Cette charte a été validée par le Conseil de la Recherche le 2 décembre 2025 et par le Conseil d’Administration du 5 février 2026.
La Charte
L’Université de Brest, signataire de l’Appel de Jussieu, s’engage pour la Science Ouverte.
« La science ouverte consiste à partager les connaissances et les outils issus des projets de recherche le plus tôt possible, non seulement entre les chercheurs et entre les disciplines, mais aussi avec la société dans son ensemble. » (Fiche Science ouverte, Horizon Europe, 2022).
La science ouverte est un mouvement de diffusion sans entrave des résultats, des méthodes et des produits de la recherche (publications, données, logiciels, outils…).
D’un point de vue scientifique, la science ouverte promeut la transparence de la recherche, participant ainsi de l’intégrité scientifique. Elle renforce les collaborations et permet le rééquilibrage de l’accès au savoir. En favorisant le partage des résultats entre scientifiques et entre disciplines, elle bâtit un écosystème où la recherche de chaque génération lègue à la suivante des bases plus solides. En créant les conditions de la robustesse de ses productions, elle promeut une science responsable, éthique et collaborative.
D’un point de vue sociétal, les principes qu’elle défend renforcent la confiance en la science des citoyennes et citoyens : la science ouverte vise un accès libre et égalitaire aux productions et savoirs scientifiques et favorise l’idée de science participative, en permettant à chacune et chacun de s’impliquer dans des programmes de recherche. Elle resserre ainsi les liens entre science et société et contribue à la vie des démocraties.
D’un point de vue économique, la science ouverte se caractérise par un modèle qui a pour ambition de produire une science sans dépendance à de grands groupes propriétaires (éditeurs, diffuseurs…). Elle favorise la bibliodiversité, encourageant la pluralité des acteurs de la publication scientifique, l’émergence de modèles alternatifs adaptés et la transparence des coûts financiers. La science ouverte garantit ainsi la vocation publique de ses productions et promeut une science durable et solidaire.
- Dépôt systématique dans les archives ouvertes
L’Université de Brest demande aux membres de sa communauté scientifique de référencer systématiquement leurs publications dans l’archive ouverte HAL-UBO. Elle recommande d’y déposer le texte intégral, dans le respect des dispositions légales et conformément aux exigences des financeurs, afin de garantir la visibilité, l’accès et l’archivage pérenne de la production scientifique de l’université. - Stratégie de non-cession des droits
L’Université de Brest convie sa communauté de recherche à rendre disponibles ses publications en libre accès le plus tôt possible. Dans cette perspective, l’Université de Brest encourage la stratégie de non-cession des droits, à savoir l’application d’une licence CCBY au manuscrit soumis à l’éditeur et à toutes les versions ultérieures jusqu’à celle acceptée pour publication. - Choix des revues
L’Université de Brest encourage sa communauté scientifique à publier dans des revues intégralement en accès ouvert plutôt que dans des revues hybrides (revues qui se financent à la fois sur le paiement d’abonnements et sur le paiement de frais de publication en accès ouvert, dits APC). L’Université de Brest incite les auteurs et autrices à éviter les revues pratiquant des APC trop élevés et recommande une vigilance particulière à l’égard des revues dites « prédatrices ». - Soutien aux éditeurs et infrastructures de la Science Ouverte
L’Université de Brest s’efforce de consacrer une partie de son budget au financement d’infrastructures dédiées à la science ouverte, de type DOAJ ou Peer Community In. Les contrats d’abonnement auprès des éditeurs font l’objet d’un examen au cas par cas dans un triple objectif d’adéquation avec les besoins des chercheurs et chercheuses, d’optimisation des dépenses et de soutien à la science ouverte. Ainsi L’Université de Brest peut souscrire des accords de Lecture et Publication qui ont pour objet d’accélérer la transition vers des modèles éditoriaux ouverts. - Baromètre de la Science Ouverte
Afin de mesurer le taux d’ouverture des publications, l’Université de Brest diffuse chaque année son « Baromètre de la Science Ouverte », déclinaison locale du Baromètre national du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. - Identifiants des chercheurs et chercheuses
L’Université de Brest recommande à sa communauté scientifique l’usage des identifiants numériques pérennes IdHAL et ORCID afin d’assurer une identification claire et unique de chaque auteur et autrice ou créateur et créatrice de données.
Les données de la recherche sont définies par l’OCDE comme « des enregistrements factuels (chiffres, textes, images et sons) qui sont utilisés comme sources principales pour la recherche scientifique et sont généralement reconnus par la communauté scientifique comme nécessaires pour valider des résultats de recherche » (Principles and Guidelines for Access to Research Data from Public Funding, 2007).
- Partage des données : « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire »
L’Université de Brest encourage sa communauté scientifique à partager ses données de recherche en les déposant dans des entrepôts adaptés et de confiance (sauf lorsque ce partage est contraire à l’éthique ou au droit : secret professionnel, données personnelles, etc.). L’établissement invite à adjoindre aux données diffusées une licence aussi ouverte que possible afin d’encourager leur réutilisation. - En amont du partage des données de recherche
L’Université de Brest invite ses scientifiques à rédiger un plan de gestion de données pour tout projet de recherche et à anticiper, le cas échéant, les conditions de possibilité du partage des données.
Dans l’optique de ce partage, la communauté de recherche est conviée à mettre en œuvre une gestion raisonnée de ses données dès le début de sa recherche, de façon à rendre celles-ci conformes aux principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable). - Réutilisation des données de recherche
L’établissement encourage sa communauté à réutiliser les données de recherche partagées par d’autres.
L’Université de Brest incite sa communauté de recherche à ouvrir, partager et promouvoir les codes sources et logiciels qu’elle produit. L’établissement préconise, dans la mesure du possible, leur diffusion avec des licences permettant leur réutilisation, leur modification et leur diffusion. Il convie aussi les chercheurs et chercheuses, dans le respect des licences, à réutiliser des logiciels après avoir analysé les éventuels risques liés à leur usage.
L’Université de Brest invite sa communauté de recherche à développer ses codes sources dans des forges institutionnelles et, une fois le logiciel achevé, à s’assurer que les codes sources sont archivés dans Software Heritage.
L’Université de Brest s’engage à accompagner les scientifiques, en particulier les doctorantes et doctorants, vers une meilleure connaissance des enjeux et des pratiques de la science ouverte, à travers des actions de sensibilisation et de formation.
L’établissement soutient également la pratique de ressources éducatives libres (REL) afin de permettre à chacun et chacune de s’autoformer et de développer ses connaissances.
Le glossaire
Vous ne trouvez pas le terme que vous cherchez ? Le Lexique de la science ouverte du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche complètera utilement ce glossaire.
Ce sont des contrats passés entre un éditeur et un établissement (ou un consortium réunissant plusieurs établissements) qui incluent l’accès aux revues de l’éditeur et des droits à publier en libre accès pour les chercheurs de l’établissement sans frais de publication. L’accord peut porter sur la totalité des revues ou seulement sur une partie.
Elle consiste à soutenir la diversité des acteurs de la publication scientifique afin de limiter la domination économique par un petit nombre d’entre eux qui imposent leurs conditions aux communautés scientifiques. L’Université de Brest a signé l’Appel de Jussieu en 2018.
Le DOAJ est le Répertoire international de revues en libre accès.
« Service en ligne permettant le dépôt, la description, la recherche et la diffusion des jeux de données. » Source : Passeport pour la Science Ouverte : Guide pratique à l’usage des doctorantes et des doctorants, 2024.
Un entrepôt adapté est un entrepôt choisi selon des critères de priorité.
Concrètement, si le jeu de données est communicable, il doit être partagé dans un entrepôt thématique (disciplinaire). A défaut d’entrepôt thématique, il peut être partagé dans un entrepôt institutionnel. S’il n’y a pas d’entrepôt thématique ni d’entrepôt institutionnel reconnus, le jeu de données sera déposé sur un entrepôt pluridisciplinaire tel que Recherche.data.gouv.
Un entrepôt de confiance dont les critères sont donnés par Science Europe garantit :
- un PID (persistent identifier ou identifiant pérenne), par exemple un DOI,
- des métadonnées,
- la préservation des données dans le temps,
- l’accès aux données,
- et la possibilité d’utiliser des licences.
On peut noter que parmi les entrepôts de confiance, certains ont des critères de qualité plus élevés, ce sont les entrepôts certifiés : consulter le site du CoreTrustSeal pour les connaître.
« Environnement de développement logiciel facilitant le travail collaboratif autour d’un projet logiciel. Une forge contient des outils tels que le dépôt versionné de code source, des forums de discussion, un environnement de tests automatisés, etc. » Source : Passeport pour la science ouverte : Codes et logiciels, 2022
« Texte juridique définissant les conditions de diffusion et de réutilisation d’une production scientifique (par exemple : licences logiciels libres, licences Creative Commons). » Source : Passeport pour la Science Ouverte : Guide pratique à l’usage des doctorantes et des doctorants, 2024
Organisation à but non lucratif, créée par l’INRAE. La plateforme offre aux chercheurs une évaluation des articles scientifiques par les pairs, formalisée par une “recommandation PCI”, et la possibilité d’être publié gratuitement en libre accès.
« Plan évolutif, rédigé en début d’un projet de recherche, qui précise les modalités de la gestion des données (collecte, documentation, stockage, gestion des données sensibles, conditions d’ouverture ou de partage…). » Source : Passeport pour la Science Ouverte : Guide pratique à l’usage des doctorantes et des doctorants, 2024
« Les REL sont des matériels d’apprentissage, d’enseignement, et de recherche sur tout format et support, relevant du domaine public ou bien protégés par le droit d’auteur et publiés sous licence ouverte, qui autorisent leur consultation et leur réutilisation à d’autres fins, leur adaptation et leur redistribution gratuites par d’autres. » Source : Unesco
Les revues prédatrices se sont développées à la faveur de la montée en puissance de l’open access. Ces revues privilégient la rentabilité au détriment de la qualité scientifique. Elles ont en commun des coûts de publications réduits, une relecture par les pairs allégée voire inexistante, une rapidité dans les délais de publication et des sollicitations commerciales agressives envers les chercheurs.
Software Heritage est une archive ouverte pour les codes sources des logiciels lancée en 2016 par l’Inria et soutenue par l’UNESCO. « La plateforme Software Heritage permet de s’assurer très simplement de l’archivage et du référencement des logiciels disponibles publiquement et sans embargo. » Source : Passeport pour la Science Ouverte : Codes et Logiciels, 2024
Dans le cadre de la relation contractuelle entre un publiant et son éditeur, elle consiste à inciter l’auteur à appliquer une licence CC BY sur toutes les versions successives de son manuscrit, d’en informer l’éditeur et de déposer la version du manuscrit auteur accepté dans une archive ouverte dès la publication. Ainsi, l’auteur fait le choix éclairé de ne pas céder ses droits à l’éditeur.